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Un "Plan de simplification des normes" en décembre

le 31/10/2012  |  EtatNormesImmobilierRéglementation

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Le gouvernement validera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", afin de favoriser "la compétitivité" de l'économie et de faciliter la tâche des élus locaux, a-t-on appris à l'issue du Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre.

Au cours du Conseil des ministres du 31 octobre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé dans une communication la création d'un "comité interministériel pour la modernisation de l'action publique", présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et comprenant tous les ministres de plein exercice et le ministre délégué au Budget.

Ce comité, qui existait de manière informelle depuis plusieurs mois sous la forme d'un "séminaire", se réunira "tous les trimestres", selon Mme Lebranchu et pour la première fois "au mois de décembre".

A cette occasion, le comité "adoptera un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises, en lien avec le séminaire sur la compétitivité" que M. Ayrault réunira le 6 novembre.

Inflation des normes

La simplification des normes est un des chevaux de bataille des élus, toutes tendances politiques, qui ont dénoncé lors des "états généraux de la démocratie territoriale" début octobre "l'inflation" en ce domaine, qui génère selon eux, outre une perte d'énergie, des coûts supplémentaires mis à la charge des communes, départements et régions. Cela va de la réglementation hyper-détaillée des fouilles archéologiques à la taille des panneaux de basket sur un terrain municipal. Une revendication qui est également une antienne patronale, dans les domaines s'appliquant aux entreprises.

Lors de sa première séance, le comité interministériel arrêtera aussi "un programme de simplification des démarches administratives". "Un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers sera mis en place dès janvier 2013", a-t-on indiqué de source officielle, sans plus de précision.

Le comité aura aussi à son ordre du jour en décembre la définition de "la politique de rationalisation des agences et des opérateurs" publics, où le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement est supérieur à la moyenne du secteur public, selon le gouvernement.


 

Un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Placé sous l'autorité du Premier ministre, ce secrétariat général sera dirigé par Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes. Il s'agit, selon le communiqué du Conseil des ministres, de "regrouper l'ensemble des services en charge de la politique de modernisation, jusqu'ici dispersés".

Le Journal officiel du mercredi 31 octobre publie deux décrets annonçant la création du secrétariat général ainsi que celle du comité interministériel de l'action publique. Au côté de Jérôme Filippini, Serge Bossini aura le titre d'adjoint au secrétaire général pour la modernisation publique.

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