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Un plan de résorption des bidonvilles sur cinq ans est défini

le 09/02/2018  |  RéglementationFrance entière

Habitat indigne -

Instruction du 25 janvier 2018 - NOR : TERL1736127J - publiée sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 30 janvier 2018

A RETENIR Une instruction du gouvernement définit un cadre d'action pour donner une nouvelle impulsion à la politique de résorption des campements illicites et bidonvilles. Objectif : réduire durablement, dans les cinq ans, le nombre de bidonvilles. On [...]

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