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Un plan de relance ambitieux mais bien tardif

La rédaction |  le 04/07/2014  |  BâtimentChantiersEtatLogement socialNormes

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Renforcer l’accession à la propriété, simplifier les règles et normes de construction, soutenir le logement social et développer le logement intermédiaire, mobiliser le foncier : tels sont les quatre leviers que le gouvernement a décidé d’actionner pour relancer le logement en France.

Le mercredi 25 juin sera-t-il à marquer d’une pierre blanche ? L’avenir le dira. Toujours est-il que c’est ce mercredi que le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement, Sylvia Pinel, ont dévoilé un vaste plan de relance pour la construction. Plus exactement pour le logement. Il était temps ! La veille, dans sa note de conjoncture globale, l’Insee indiquait que la construction contribuait désormais négativement à la croissance française. La construction agissant comme frein à la croissance ! C’est dire si la situation est grave. Sans renier complètement la loi Alur, le plan de relance tente d’effacer les points de blocage ou inaboutis du texte élaboré sous l’ère Cécile Duflot. Il reprend les travaux des groupes de travail sur la simplification et intègre plusieurs revendications défendues de longue date par les organisations professionnelles. Finalement, quatre leviers sont actionnés : renfort de l’accession à la propriété ; simplification des normes et règles de construction ; soutien au logement social et création d’une nouvelle offre de logements intermédiaires ; et enfin, mobilisation plus efficace du foncier.

La première mesure emblématique du plan de relance est le renforcement du Prêt à taux zéro (PTZ). « Une des clés pour la relance de la construction », estime Sylvia Pinel qui table sur 70 000 PTZ délivrés par an (contre 44 000 actuellement). Le dispositif valable pour l’achat d’un logement neuf devait arriver à échéance fin 2014. Il sera prolongé pour trois ans à partir du 1 er janvier 2015 et recentré sur 2 000 communes (la liste est attendue pour l’automne) dans les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes ou modestes. Auparavant, son barème sera modifié par décret et applicable dès le 1 er octobre 2014 : le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi aux classes moyennes et le différé de remboursement passera, pour les plus modestes, de cinq à sept ans. La loi de finances pour 2015 devrait aussi rendre à nouveau possible le PTZ pour l’achat d’un logement ancien, mais dans un cadre géographiquement délimité et à condition d’y réaliser des travaux de rénovation.

Accueil favorable des professionnels

La relance de l’accession via le renforcement du PTZ a quasiment fait l’unanimité. « En jouant principalement sur le PTZ dans les zones B et C, où les effets de levier de l’aide sont les plus grands, le gouvernement, sous les contraintes financières qui s’imposent à lui, fait preuve de pragmatisme », s’est réjoui Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Un sentiment partagé par l’Union des maisons françaises (UMF) comme par la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM. Seul point de discorde : la réouverture du PTZ à l’ancien sous conditions de travaux. Tandis qu’à la Capeb, on salue « une mesure qui a fait la preuve de son succès jusqu’en 2012 », la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) « regrette » cette orientation. Des positions somme toute logiques…
De nombreuses autres dispositions complètent le plan de relance (lire ci-dessous). Parmi elles, intéressons-nous à celle qui aura probablement le plus d’impact au quotidien pour les professionnels du bâtiment : la fameuse « simplification » des règles et normes. Sylvia Pinel a repris le chantier ouvert par Cécile Duflot dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 ». Le détail des mesures retenues parmi les propositions faites par les groupes de travail 1 et 4 est désormais connu. Principal objectif : faire baisser les coûts de construction et faciliter la conception et la réalisation des projets, sans réduire la qualité. Ambitieux !

Un « SAV » des normes de construction

Ces mesures « consensuelles », dixit le ministère, concernent la sécurité incendie, le confort intérieur, les risques sismiques et technologiques, l’électricité et les réseaux de communication, la lutte contre les termites, la performance thermique, les ascenseurs ou encore les règles d’accessibilité (lire détails ci-dessous). Elles seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre par voie réglementaire au plus tard à l’automne. Mais pour Sylvia Pinel, le chantier de la simplification ne doit pas s’arrêter là. D’une part, d’autres mesures pourraient être annoncées d’ici à la fin de l’année. D’autre part, un site Internet sera ouvert en juillet pour recueillir toutes difficultés d’application ou propositions d’amélioration des réglementations ou normes. Dans cet esprit de « SAV » des normes, un « conseil supérieur de la construction » sera installé dès juillet (le projet de décret en portant constitution est d’ores et déjà mis en consultation). Il réunira tous les professionnels afin d’évaluer l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction. Ces derniers seront également associés à la gouvernance de l’élaboration des normes futures.
Enfin, notons que l’innovation dans le bâtiment est réaffirmée comme priorité. Plusieurs leviers d’action sont identifiés comme un appel imminent à manifestation d’intérêt de l’Ademe pour favoriser le développement de « méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ». Par ailleurs, les réflexions devraient débuter sur le label de performance environnementale des bâtiments, annoncé par Cécile Duflot dans nos colonnes, en mars dernier. Un sujet potentiellement explosif que le ministère a immédiatement désamorcé, évoquant « une démarche progressive et volontaire qui aboutira au 1 er  trimestre 2015 à la mise en place d’un affichage environnemental, qui donnera lieu, à moyen terme, à un label volontaire qualifiant le bâtiment ». Prudence est mère de sûreté.

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PHOTO - 801256.BR.jpg - © STEPH/VISUAL Press Agency
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PHOTO - 801823.BR.jpg - © Xavier Testelin/Divergence
Les principales mesures du plan

Faciliter l’accession à la propriété : révision du barème du Prêt à taux zéro (PTZ) par décret dès le 1 er octobre (montant d’achat, quotité du prêt relevée, plafond de revenus élargi aux classes moyennes, différé de remboursement allongé, pour les plus modestes, de cinq à sept ans) ; prolongement dans le neuf jusqu’à la fin 2017, recentré sur 2 000 communes pour les classes moyennes ou modestes dans les zones où son effet de levier est le plus grand ; ouverture à l’ancien dans quelques zones pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs, sous condition de rénovation.
Adopter une approche opérationnelle de l’aménagement des zones urbaines : en déterminant des modalités de participation du public alternatives à l’enquête publique ; en élargissant le champ d’application des dérogations aux documents d’urbanisme quand les contraintes de construction sont fortes ; en réduisant à une place de parking par logement l’obligation pour les résidences étudiantes et les Ehpad dans les zones tendues bien desservies par les transports collectifs ; en favorisant le développement de projets de logements dans les zones à dominante commerciale via un bonus de constructibilité.
Favoriser l’innovation : appel à manifestation d’intérêt attendu de l’Ademe pour développer des procédés constructifs innovants ; lancement des travaux sur le label de performance environnementale des bâtiments ; déploiement, avec l’appui du CSTB, de plates-formes de l’innovation pour le bâtiment sur le territoire ; nomination d’un ambassadeur du numérique dans le bâtiment (Bertrand Delcambre, président sortant du CSTB).
Soutenir la construction de logements sociaux : mise en place d’un comité de suivi opérationnel à haut niveau (préfets, bailleurs sociaux et promoteurs) pour faciliter les projets de logements retardés ou bloqués ; sanction des communes récalcitrantes à l’application de la loi SRU lors du bilan triennal qui sera réalisé en 2014 ; sélection de projets, cet été, dans le cadre du programme de 10 000 logements accompagnés sur trois ans pour les ménages les plus modestes ; résultat du deuxième appel à projets pour 3 000 logements très sociaux par an (« prêt locatif aidé d’intégration adapté ») attendus en octobre.
Redonner un nouvel élan à la mobilisation du foncier public : identification par les préfets de région de cinq terrains d’ici à la fin 2014 pour y faire émerger des projets de construction ; création, en juillet, d’une commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par le sénateur PS Thierry Repentin ; publication des textes régissant les établissements publics fonciers et suppression de la garantie d’emprunt accordée par les collectivités.

Sélection parmi les 50 mesures de simplification mises en œuvre par voie réglementaire au plus tard à l’automne.

Supprimer l’interdiction d’usage du bois en façade pour les grands bâtiments.
Lever les autres restrictions de la réglementation incendie pour pouvoir utiliser des matériaux innovants.
Réviser les règles de désenfumage.
Améliorer la lisibilité des exigences liées à la réglementation sur la ventilation.
Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d’enjeux pour la sécurité.
Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement d’éléments non-structurels.
Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Réviser la norme électrique.
Réduire les exigences d’équipements électriques prévus par la norme pour correspondre aux usages constatés.
Revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites.
Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions d’une surface inférieure à 30 % de celle existante et de moins de 150 m² ; application d’une obligation de performance par rapport aux équipements et matériaux utilisés.
Autoriser un bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la RT 2012 sans renvoi à un label réglementaire.
Simplifier les conditions d’obtention des agréments de projets spécifiques par rapport à la RT 2012 (dit « Titre V opération »).
Déroger aux obligations relatives aux surfaces vitrées (1/6 e de la surface habitable) pour les petits logements collectifs.
Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire de la RT 2012 à la taille des maisons de petite et très petite surface.
Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments tertiaires.
Ne plus exiger l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage dans le cas de deux logements superposés.
Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuil roulant aux étages non-accessibles.
Autoriser les travaux modificatifs de l’acquéreur qui garantissent la visitabilité du logement et l’adaptabilité des WC.
Elaborer une réglementation spécifique pour les ERP existants, alors que la même réglementation pour les ERP neufs s’applique.
Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie.
Autoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des ERP existants.
Autoriser l’installation d’un élévateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau.
Mettre en cohérence la réglementation et la norme pour la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant.
Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces.
Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu’aux largeurs nominales de porte.
Réviser l’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides.
Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes.
Réviser la règle d’accessibilité des places de parking quand il y a plusieurs étages.
Revoir l’obligation de la deuxième rampe dans les escaliers tournants.
Permettre l’installation de rampe discontinue dans les escaliers à angles.
Circonscrire l’accessibilité des chambres d’hôtel non-adaptées à la largeur de la porte d’entrée des chambres.
Ascenseurs :
Confirmer la suppression de l’obligation de travaux de précision d’arrêt.
Instaurer un moratoire sur l’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée.
Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maître d’ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d’ascenseurs dans les programmes immobiliers (mesure entrée en vigueur).
Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques.
Etendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments.
Supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée en maison individuelle neuve dotée d’un système de chauffage électrique.
Supprimer l’obligation de taux de bois au profit de mesures opérationnelles en faveur de l’utilisation du bois.
Faciliter l’utilisation de matériaux biosourcés en façade, en ne permettant pas aux documents d’urbanisme de les interdire.
Réformer le processus d’élaboration des normes pour en réguler le flux et mieux associer les professionnels.
Mettre en place un « service après vote » des réglementations et ouverture d’un site www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction (en juillet) pour recueillir les difficultés d’application ou les propositions d’amélioration des réglementations ou normes.

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