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Jurisprudence

Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 15/12/2017  |  EnvironnementBâtimentDroit de l'environnementSantéUrbanisme

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Un préfet refuse de renouveler l'autorisation d'exploitation d'une carrière, parce que située en [...]

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