Un plan d’alignement régulièrement publié peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension ?
C. castéra Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 06/07/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Aménagement, Droit de l'urbanisme, Urbanisme
Faits :
Une délibération d’un conseil municipal, adoptant un plan d’alignement, est contestée devant le [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index