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Un plan ascenseurs sur quinze ans

FRANCOISE VAYSSE |  le 19/07/2002  |  Collectivités localesEquipementSécurité et protection de la santéNormesTravail

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Une loi doit rendre obligatoires les normes de sécurité correspondant à 17 risques recensés par l'Afnor. Les industriels travaillent à sécuriser et à moderniser leurs appareils de manière à limiter les risques.

Avec ses 420 000 ascenseurs, la France a le parc d'ascenseurs le plus important d'Europe mais aussi le plus vétuste, puisque près de six machines sur dix ont plus de vingt ans. « Les plus anciens datent du XIXe siècle », remarquait d'ailleurs Gilles de Robien, le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, en donnant le coup d'envoi à un vaste plan de modernisation du parc sur quinze ans, nécessitant un investissement hors taxes de 4 milliards d'euros.

Dès son arrivée, le ministre a dû faire face à deux accidents graves. Déjà, l'an passé, un enfant était mort à Clichy-sous-Bois. Dans les trois cas, les accidents sont survenus dans le parc HLM. Les faits sont là : près de 126 000 personnes sont bloquées chaque année dans une cabine ; près de 2 000 accidents touchent des usagers ou des agents d'entretien ; une quinzaine d'accidents mortels et 700 graves ont été dénombrés ces quatre dernières années.

Le gouvernement a donc décidé de remettre les équipements à niveau et d'agir dans la durée : le programme couvre à la fois les ascenseurs installés dans l'habitat et dans les locaux non résidentiels. Il concerne les logements sociaux aussi bien que privés. Il privilégie plutôt la transformation des installations au changement d'appareil, deux fois plus onéreux (durée de vie d'un ascenseur : 30-35 ans). L'étalement dans le temps est indispensable, à la fois pour lisser les coûts et pour permettre aux professionnels de répondre au surcroît de travail.

Le programme d'actions comporte quatre volets : des investissements massifs pour mettre le parc aux normes ; des dispositions sur la maintenance et le contrôle ; une action de formation pour attirer des jeunes vers ces métiers : on recense aujourd'hui 8 000 techniciens

d'entretien-main-

tenance dont 1 500 sont chargés principalement du montage et de la réparation et 500 sont des installateurs. Un projet de loi va être déposé à l'automne pour rendre obligatoires les normes de sécurité correspondant aux 17 risques recensés par l'Afnor. Mais les investissements en découlant (4 milliards d'euros HT) seront étalés dans le temps. Les neuf risques pouvant entraîner mort d'homme devront faire l'objet de mesures dans les cinq ans, qui se solderont par 1,2 milliard d'euros d'investissements HT (voir le cahier «Textes officiels» de ce numéro).

Les mises aux normes destinées à résoudre six autres risques non mortels devront être prises dans les dix ans. Elles entraîneront une dépense de 1,5 milliard d'euros. Les deux derniers risques les plus onéreux (1,3 milliard d'euros) devront être couverts dans un délai de quinze ans. Le gouvernement n'envisage pas de financements spécifiques pour ces travaux, qui relèveront des Palulos pour les HLM, des aides de l'Anah pour les bailleurs privés, de la PAH (prime à l'amélioration de l'habitat) pour les propriétaires occupants modestes. L'Union nationale de la propriété immobilière demande une déduction fiscale spécifique et la prise en compte, dans la liste des charges récupérables sur le locataire, de l'augmentation des coûts de maintenance.

Un référentiel de certification spécifique

Le contrat d'entretien-maintenance, qui n'était pas obligatoire dans l'habitat, le deviendra mais son contenu sera actualisé et les responsabilités incombant à chaque partie seront clarifiées. En outre, la définition d'un référentiel de certification spécifique sera engagée avec l'Afnor, ce qui permettra aussi de clarifier les pratiques. Un contrôle particulier sera demandé à la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) dans le cadre de son travail annuel sur l'existence et le contenu des contrats d'entretien des ascenseurs et la qualité du suivi et du contrôle par l'organisme d'HLM de l'exécution des prestations.

Mais, en plus des dispositions courantes, le gouvernement veut rendre obligatoires des diagnostics techniques périodiques indépendants : tous les cinq ans pour les appareils de plus de vingt ans et tous les dix ans pour les plus récents. Ils seront réalisés par un « organisme tiers, indépendant, agréé, qui sera choisi par le propriétaire de l'ascenseur ». Le champ et les modalités feront l'objet d'une concertation.

Concentrés dans les centres urbains, les effectifs seront renforcés par de nouvelles troupes : le ministère de l'Education nationale étudiera la mise en place des formations nécessaires pour recruter des jeunes. La Fédération des ascenseurs se félicite dans un communiqué de ces mesures « réalistes » et l'Union des HLM s'engage à diffuser les informations nécessaires à ses adhérents.

* Voir aussi le cahier «Textes officiels» de ce numéro.

PHOTO : GILLES DE ROBIEN veut rendre obligatoires des diagnostics techniques indépendants.

GRAPHIQUE : Nombre d'ascenseurs sous surveillance par type de bâtiment :

Habitat résidentiel : 227 800

Habitat social : 42 100

Bureaux, hôtelsn hôpitaux, maisons de retraite : 120 000

Magasins, centres commerciaux, gares,aéroports : 30 100

Ensemble : 420 000

Les solutions des professionnels L'innovation peut s'appliquer au parc ancien

La vétusté du parc d'ascenseurs en France est la cause directe des accidents mortels qui sont survenus en France ces derniers mois. Vandalisme, malveillance et laisser-aller dans la maintenance concourent également à expliquer ces faits divers, mais tous les professionnels du secteur sont unanimes : c'est dans l'obsolescence du parc qu'il faut chercher le premier responsable des risques encourus par les utilisateurs.

Dans la ligne de mire, les ascenseurs électriques monovitesse, les plus accidentogènes. Les portes palières battantes qui les équipent peuvent être ouvertes par une clé de déverrouillage (un triangle normalisé), mais aussi avec une clé de 9 mm par des mains malveillantes. Sécuriser consisterait à supprimer ce processus de déverrouillage mais, comme le fait remarquer Pierre Dejoux, directeur des opérations chez Otis France, aucune solution n'existe sur le marché, notamment parce que l'accès pompiers ne peut se faire que de cette manière. Reste alors à inventer le déverrouillage en machinerie.

Des dispositifs de sécurité simples et adaptables

La cause la plus fréquente d'accidents est l'absence de nivelage entre la cabine et l'étage, cette marche faisant trébucher. Pour supprimer cette différence de niveau, il est nécessaire soit de remplacer le moteur monovitesse, soit d'installer un variateur de fréquence. Pour un immeuble de 5 à 6 niveaux, le prix de cette installation tournerait autour de 7 500 euros. Comme le fait remarquer Christian de Preux, directeur des installations existantes chez Schindler, « le coût d'une rénovation composant par composant peut être assez élevé, ce qui peut conduire à privilégier le remplacement complet avec un prix d'environ 30 000 euros pour un appareil neuf (76 000 euros avec la cage et les câbles) desservant 10 niveaux ».

Mais une bonne partie des progrès faits sur les ascenseurs neufs est tout à fait transposable aux anciens. C'est vrai de la régulation de l'entraînement, du remplacement du parachute à prise instantanée qui provoque un arrêt brutal et qui peut être remplacé par un système à prise amortie. Quant à la téléalarme, elle permet de prévenir les secours afin d'éviter qu'une personne ne tente seule de s'extraire d'un ascenseur en panne.

Une grande part des accidents est due à des chocs et à des dérèglements sur les portes. La plupart des appareils sont aujourd'hui équipés d'un faisceau lumineux situé au niveau du genou qui empêche leur fermeture. Pas toujours efficace, ce système de détection de présence peut largement être amélioré. Pouvant être mis en oeuvre sur les anciens appareils, un dispositif de rideau infrarouge toute hauteur est ainsi proposé par la société anglaise Memco : deux profilés minces de 2 mètres de hauteur faisant office d'antennes viennent se plaquer au niveau des portes dans les intervalles entre la cabine et le mur. Coût de la cellule posée : entre 1 500 et 2 000 euros.

La maintenance négligée dans le logement social

Noël Taillandier, membre de la commission de normalisation à l'Afnor et expert près la cour administrative d'appel de Paris, considère que l'entretien des ascenseurs est loin d'être satisfaisant. « Dans le logement social, l'investissement dans la maintenance a été dans les quinze dernières années divisé par deux en francs constants, affirme-t-il. Si les prix ont baissé, la qualité également, avec des sociétés qui effectuent de l'entretien sur dépannage, privilégiant ainsi le curatif au préventif. » S'il reconnaît qu'un accident n'est jamais l'issue d'une seule cause, il remarque que « la plupart des appareils n'ont jamais fait l'objet d'une rénovation, même partielle. Néanmoins, dans tous les accidents récents, le vandalisme est présent de façon plus ou moins directe ».

Au regard de la réglementation en vigueur, la maintenance des appareils n'est aujourd'hui obligatoire que dans les «établissements recevant du public», mais, comme le note Christian de Preux, « cette obligation s'applique également dans les faits sur l'ensemble du parc, même s'il demeure des trous dans le dispositif. La loi annoncée par le gouvernement devrait ainsi parachever de manière formelle une obligation actuellement implicite ».

A l'évidence, les appareils à commande électromécanique sont ceux qui apparaissent comme les plus dangereux.

Les immeubles haussmanniens mal équipés

Dès lors, si les accidents ont souvent lieu dans le parc social, là où la commande électronique est généralisée, il faut rappeler que les appareils à commande simple dans les immeubles haussmanniens sont très dangereux. Parfaitement entretenues, ces mécaniques bien huilées qui ne possèdent pas de protection grillagée toute hauteur se transforment en véritable guillotine. « La maintenance n'est pas en cause sur ce type d'appareils, explique Jean-Pierre Cadeau, président de la commission communication à la Fédération des ascenseurs. Il s'agit ici d'un gouffre technologique qui ne pourra être comblé qu'en modernisant un parc dont l'hétérogénéité empêche toute généralisation hâtive sur les causes des accidents. »

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