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Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux

le 03/01/2020  |  Droit de l'urbanismePermis de construireCode de l'urbanismeFrance

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A la suite de l'établissement d'un procès-verbal constatant la réalisation de travaux non conformes au permis de construire, un [...]

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