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Un permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 23/08/2019  |  Droit de l'urbanismePermis de construireAutorisation d'urbanisme

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Le maire d'une commune varoise a refusé de délivrer un permis de construire une maison et une piscine en se fondant sur [...]

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