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Jurisprudence

Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 01/06/2018  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

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Autorisation d'urbanisme -

Une société a obtenu un permis de construire (PC). A la suite d'un recours contre ce dernier, le maire a délivré un PC modificatif. Lequel a été contesté par un particulier, qui invoquait le fait que le PC initial était irrégulier, le terrain d'assiette étant grevé d'une servitude d'emplacements réservés par le PLU pour la réalisation d'un parc de stationnement. Cette servitude avait toutefois été supprimée par une modification du PLU [...]

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