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Jurisprudence

Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 01/06/2018  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Une société a obtenu un permis de construire (PC). A la suite d'un recours contre ce dernier, le maire a délivré un PC [...]

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