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Un permis à double détente pour remédier à la crise du logement ?
Selon Soazic Marie, maîtresse de conférences à l’Université de Paris-Est Créteil et directrice adjointe du Gridauh, « le permis à double détente et le permis à double état sont différents ». - © Eloïse Renou

Un permis à double détente pour remédier à la crise du logement ?

Eloïse Renou |  le 29/10/2021  |  Droit de l'urbanismePermis à double étatJO 2024France

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Droit de l'urbanisme
Permis à double état
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La loi du 26 mars 2018 sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a créé le permis à double état tendant à assurer la réversibilité des constructions réalisées dans le cadre de cet événement. Face à la crise persistante du logement en Ile-de-France, les notaires du Grand Paris ont émis 30 propositions et parmi elles figure la généralisation du permis à double détente. Lors d’un colloque organisé le 19 octobre par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh) et les notaires du Grand Paris, les professionnels ont expliqué les bénéfices de cet outil.

Alors que l’expérimentation du permis (de construire) à double état est toujours en cours, la question de la pérennisation du [...]

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