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«Un passeport européen pour les marchés publics»

Propos recueillis par Marie Raimbault et Sophie d’Auzon |  le 30/12/2011  |  Réglementation

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Pierre Delsaux, directeur général adjoint pour le marché intérieur à la Commission européenne -

La Commission européenne a présenté le 20 décembre ses propositions de révision des directives marchés publics. L’assouplissement des procédures, la simplification des candidatures, un encouragement à l’allotissement et l’introduction de nouveaux critères d’attribution des marchés figurent parmi les principales mesures du texte.

Que prévoit le projet de la Commission en matière de simplification de l’achat public, notamment en matière de procédure négociée et de dialogue compétitif ?

Les possibilités de recours à la négociation au travers de la nouvelle « procédure compétitive avec négociation » sont élargies. Son champ d’application est nettement plus large que celui prévu dans la directive actuelle pour la procédure négociée avec publicité. Le recours à cette procédure est permis dans tous les [...]

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