Droit de la construction

Un palais de justice virtuel pour traiter les petits litiges

Mots clés : Entreprise du BTP - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Télécommunications

Deux sites web proposent d’arbitrer les différends du BTP. Cette voie rapide et peu coûteuse pourrait intéresser les acteurs de la construction.

Internet au secours des lenteurs de la justice ? Avec le web et la digitalisation de la filière juridique, les acteurs de la construction, très exposés en termes de litiges, ont peut-être trouvé une solution pour éviter de trop longs procès. Chantiers retardés, non-respects du cahier des charges, conceptions déficientes, mauvaises exécutions, retards de livraison ou, pire, dépôts de bilan sont fréquents. Le constat est simple : faire appel à un tribunal prend généralement un à deux ans, ce qui nuit aussi au déroulé d’un chantier en cours. Recourir à la médiation est délicat : l’instruction contradictoire nécessite trois à quatre mois a minima et coûte cher.

L’arbitrage privé (1) – et surtout sa version dématérialisée en ligne – devient alors un moyen rapide, facile et peu coûteux de trouver une solution valable juridiquement en trente jours chrono ! C’est ce que proposent eJust.fr et Fast-Arbitre.com, deux plates-formes web opérationnelles depuis peu et concurrentes en France. La première, lancée en France en septembre 2015 par l’avocat suisse Amiel Feldman, cible davantage la filière construction en proposant six arbitres spécialement formés au secteur du BTP. La seconde a été lancée en janvier par Legal e-Services, une start-up dirigée par l’entrepreneur du e-business, Emmanuel Mouclier.

 

Des tarifs 5 à 20 fois moins élevés

 

 Les deux plates-formes visent les petits et moyens litiges, inférieurs à 300 000 euros, seuil couramment observé pour l’arbitrage classique. Leurs tarifs sont 5 à 20 fois moins élevés car ce sont des palais de justice entièrement virtuels et dématérialisés. De fait, l’ensemble du processus de secrétariat ou de greffe de la procédure est informatisé et numérisé, sauf l’arbitrage, qui reste humain. Préventivement, « cela passe par le choix de l’arbitrage en ligne qui doit être inscrit contractuellement dans une clause type que nous proposons d’ajouter dans les courriers, contrats, conditions générales ou de vente », recommande Amiel Feldman. « Mais tout peut aussi bien être décidé a posteriori par deux parties désireuses de régler un litige en cours », complète Emmanuel Mouclier. En début de procédure, les parties doivent disposer d’un compte utilisateur en ligne afin d’y télécharger de façon sécurisée leurs dossiers, pièces, faits et preuves. L’arbitre est choisi en fonction du cas présenté. Sa rémunération est fixe et ne dépend pas du résultat de la procédure. Il examine et gère les pièces à l’écran avec des outils dédiés depuis un bureau virtuel connecté à la plate-forme.

« Cette procédure privée et dématérialisée s’avère intéressante pour les litiges simples », souligne Eric Caprioli, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. Pas trop simple toutefois, car il sera alors moins coûteux de demander à un huissier de recouvrer directement un impayé. La procédure ne doit pas être trop compliquée avec des enjeux nécessitant une argumentation complexe et internationale. Les plates-formes eJust et Fast-Arbitre se veulent les précurseures de cet arbitrage intermédiaire 2.0. Un domaine qui attire aussi les chambres d’arbitrage traditionnel qui se préparent à lancer leurs propres outils.

 

(1) L ‘arbitrage privé n’est possible que si les diverses parties s’accordent pour y recourir. Si la sentence prend l’autorité de la chose jugée, elle n’acquiert de force obligatoire que par l’intervention d’un juge qui délivre une « ordonnance d’exequatur ».

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