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Un pacte rural pour l'égalité des territoires

le 20/11/2013  |  EtatFrance

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Lors du 96e congrès des maires de France, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 19 novembre le lancement en 2014 d'un pacte rural pour l'égalité des territoires.

En réponse au sentiment d'abandon et de relégation qui s'est développé chez les habitants et les acteurs des zones rurales et périurbaines, un pacte rural pour l'égalité des territoires, structuré autour de deux piliers principaux, sera lancé dès 2014.

Sur proposition conjointe de Cécile Duflot et de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs va être lancé dès 2014. Un budget annuel de 30 millions d'euros est prévu, pour notamment accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur projet et soutenir la rénovation des logements et la création de logements sociaux là où le besoin se fait sentir. Les dispositifs de droit commun seront mobilisés via des « contrats de bourg » associant l'ensemble des services de l'État.

Deuxième pilier du pacte rural : le développement de l'accès aux services. Le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de pérenniser et d'amplifier le développement de « maisons de services », où les opérateurs nationaux de services (La Poste, EDF, SNCF, la Caisse nationale d'assurance maladie, etc.) mutualisent leurs moyens et leurs compétences pour offrir, en lieu unique, un bouquet de services adapté aux besoins sur un territoire donné.

Il existe aujourd'hui 320 « maisons de services ». Le Gouvernement s'est engagé à ce que 1 000 maisons, réparties sur tout le territoire, soient opérationnelles d'ici à 2017. Un fonds sera créé dès 2014 et abondé par l'État et les opérateurs. Il s'élèvera à terme 35 millions d'euros par an, ce qui permettra de financer 50 % du dispositif.

Enfin, Cécile Duflot a annoncé que le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement allait mobiliser le programme Investissements d'avenir pour financer deux initiatives (chacune à hauteur de 10 millions d'euros) qui compléteront le pacte rural pour :

- encourager les innovations liées au numérique en termes de maîtrise des consommations d'énergie, d'eau, d'économie circulaire, collaborative ou encore d'organisation des mobilités, grâce aux réseaux intelligents ;

- soutenir les « éco-territoires », ces démarches exemplaires d'aménagement durable menées dans certaines zones rurales en rupture avec la pratique d'étalement urbain sur les terres agricoles.

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