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Un Pacte difficile à conclure avec le BTP
PHOTO - 13773_836188_k2_k1_1966744.jpg - © LAURENT CHAMUSSY / SIPA

Un Pacte difficile à conclure avec le BTP

Romain Cayrey et Augustin Flepp |  le 29/06/2018  |  Vie du BTPLoi Pacte

Si la mesure du projet de loi allégeant les seuils d'effectifs rassure, celle supprimant l'obligation du stage préalable à l'installation suscite les critiques.

« Notre vision de l'entreprise est datée et ne correspond pas à la réalité des entrepreneurs et des salariés », a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, lors de la présentation du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Avec ce projet de loi de 73 articles, le locataire de Bercy entend « lever tous les verrous de la croissance française : du financement aux seuils, en passant par l'épargne salariale et la structuration des aides à l'exportation ». Mais comme il fallait s'y attendre avec un texte aussi vaste, les réactions des organisations professionnelles du BTP sont partagées.

Bronca sur la création d'entreprises

Pour faciliter la création des sociétés, le texte propose d'ouvrir un guichet unique pour les démarches administratives afin de remplacer les sept réseaux de Centres de formalités des entreprises existants. L'U2P, l'Union des entreprises de proximité, se dit « favorable » à cette mesure, à condition « qu'elle soit préparée en concertation avec les organisations interprofessionnelles ».

Il est aussi envisagé de supprimer l'obligation du stage préalable à l'installation. Fausse bonne idée pour Henry Brin, le président de l'Union nationale des artisans à la CPME : « Cette formation, qui dure généralement moins d'une semaine, permet d'ouvrir les yeux des jeunes entrepreneurs sur les relations qu'ils doivent entretenir avec leur banque, leur assurance, et tout ce qui a trait au social. » Un avis partagé par l'U2P. Pour la Capeb, cette mesure risque de « lancer dans le monde du travail des entrepreneurs sans les bases requises de gestion d'une société », s'offusque Sabine Basili, vice-présidente de la confédération.

« Autre tartufferie », selon Henry Brin : la fin de l'obligation pour les micro- entreprises de posséder un compte bancaire professionnel. « Quel est l'intérêt de lever ce verrou pour un entrepreneur qui ne serait pas aguerri à la gestion financière ? », s'interroge-t-il.

Mention passable sur les seuils

Bercy veut alléger les seuils d'effectifs. Le projet de loi prévoit de les réduire (à 11, 50 et 250 salariés) et d'appliquer les obligations sociales uniquement lorsque le seuil a été franchi pendant cinq années consécutives. « Cette disposition est de nature à libérer la décision d'embauche dans les petites entreprises », se félicite l'U2P qui appelle à supprimer également le premier seuil. Car, comme le rappelle Sabine Basili, « c'est à ce niveau que le nombre d'obligations est le plus important ».

Perplexité sur le financement des sociétés

Le ministère est par ailleurs attendu sur la question du financement des entreprises. « La consultation publique a clairement montré que le soutien à la trésorerie était un enjeu premier pour nos entreprises, dans un contexte où les délais de paiement des donneurs d'ordre publics, plus particulièrement des collectivités locales, restent à des niveaux très élevés », analyse Emmanuèle Perron, vice-présidente de la FNTP et présidente de la commission des marchés.

Bruno Le Maire a annoncé un projet de décret visant à augmenter les avances de 5 % à 20 % du montant initial des marchés publics. Insuffisant pour Emmanuèle Perron, car cette mesure ne concerne à ce stade « que les marchés de l'Etat, soit une part marginale du chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics » (lire aussi p. 21).

La responsable de la FNTP se réjouit en revanche de l'annonce faite de mettre fin aux ordres de service à zéro euro : « Il ne reste qu'à la formaliser juridiquement et à la faire respecter dans la pratique… » Si Emmanuèle Perron reste perplexe, c'est parce que, sur le financement, « les mesures qui seraient véritablement efficaces relèvent pour l'essentiel du niveau réglementaire, voire d'un toilettage du CCAG travaux ».

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