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Un nouvel indice pour calmer la hausse des loyers

Defawe Philippe |  le 10/06/2005  |  France ImmobilierConjonctureRéglementationMarchés privés

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Le gouvernement va tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue depuis ces trois dernières années à rogner le pouvoir d'achat des Français en mettant en place, courant 2006, un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers. La nouvelle formule combinera trois indices, dont celui de la construction. Elle sera soumise à "la concertation de l'ensemble des acteurs du logement".

"Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire", avait déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin, dans sa déclaration de politique générale.
A peine quelques jours après cette déclaration, le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton revient à la charge sur le thème du logement en annonçant cette réforme qui se faisait attendre.

Ce nouvel indice composite pourrait être mis en application au 1er juillet 2006. Mais ceci "est une date indicative", a nuancé Bercy, car la nouvelle formule sera soumis à "la concertation de l'ensemble des acteurs du logement".
Afin de tempérer les fluctuations excessives de l'indice actuel, le ministère a décidé de l'associer à deux autres paramètres. Le nouvel indice sera désormais composé de l'indice du coût de la construction (ICC), de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA), a précisé le ministère de l'Economie dans son communiqué.

Actuellement, la progression es loyers est plafonnée par l’indice du coût de la construction (ICC), or, cet indice fait l’objet de critiques récurrentes. "L’objet même de l’ICC est assez largement étranger aux rapports locatifs dans le parc existant, puisqu’il concerne les coûts de construction neuve" constate Thierry Breton.

"L'idée est de prendre en compte le coût de rénovation et d'entretien des logements, avec l'IPEA, et de préserver le pouvoir d'achat des consommateur en introduisant l'inflation", a expliqué un conseiller de Bercy. "On cherche à avoir l'indice le moins volatil", a-t-il ajouté.
En effet, si le niveau de l'inflation est faible depuis plusieurs années, on a assisté à une envolée encore plus forte de l'IPEA que de l'ICC.
Ce dernier, qui a bondi au troisième trimestre (+4,58%) et au dernier trimestre 2004 (+4,81), a progressé d'environ 10% sur trois ans, commençant à inquiéter les pouvoirs publics. Mais l'IPEA a lui bondi de 19% entre début 2000 et 2004, selon les statistiques du ministère de l'Equipement.

La réforme est d'autant plus attendue que, dans un contexte de flambée des prix de l'immobilier, les Français ont de plus en plus de difficultés à se loger, le logement constituant le premier poste de leurs dépenses.

Par ailleurs, Thierry Breton a également annoncé que "les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes seraient prochainement dotés de pouvoirs d'enquête et de contrôle dans le secteur de l'immobilier". Un système de garantie des impayés de loyers est également en chantier. "Il s’agirait de permettre au 1% logement d’agir en tant que réassureur d’un système de garantie d’impayés offert aux bailleurs" a expliqué le ministre.

J-P Defawe

Repères


Ce n'est pas la première fois que l'indice du coût de la construction est remis en cause, des associations de locataires demandant depuis des années l'indexation des loyers sur l'indice des prix.
Plusieurs ministres du Logement ont dans le passé travaillé à son remplacement, sans concrétisation. L'ancien ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, avait en février dernier promis une réforme pour 2006, sans donner de piste de travail.
Le nouvel indice nécessite de réformer la loi du 6 juillet 1989 et la prise d'un décret en Conseil d'Etat. Comme l'ICC, il sera calculé et publié trimestriellement par l'Insee.

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