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le 31/01/2019  |  Opérations immobilièresOpération de construction

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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 24 novembre 2018

Les préoccupations environnementales innervent un grand nombre des dispositions de la nouvelle loi Elan.

La loi [...]

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