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Un nouvel élan en matière de rénovation énergétique

le 31/01/2019  |  Opération de constructionOpérations immobilières

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Construction -

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 24 novembre 2018

Les préoccupations environnementales innervent un grand nombre des dispositions de la nouvelle loi Elan.

La loi consacre notamment un chapitre entier à la rénovation énergétique, dont les nouvelles mesures affectent l'ensemble des professions de l'immobilier et ce dans au moins trois principaux domaines.

La loi Elan densifie considérablement les obligations d'informations relatives à la performance énergétique des logements. Pour assurer un suivi plus précis des diverses consommations et une information plus complète des occupants ou futurs acquéreurs, deux mesures amplifient le corpus des textes déjà existants.

À compter du 1er janvier 2021, la valeur du diagnostic de performance énergétique, aujourd'hui exigé à titre purement informatif, sera [...]

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