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Un nouvel Elan au Sénat

le 13/07/2018

Loi Logement -

Ils ont tenu parole : les sénateurs ont largement modifié le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Adopté en commission des affaires économiques, le texte place le maire au centre de la création des grands projets d'urbanisme (GOU), assouplit la loi SRU (en donnant une dérogation dans le temps pour réaliser 25 % de HLM) et abaisse de 15 000 à 10 000 HLM gérés le seuil en dessous duquel le regroupement est obligatoire.

www.lemoniteur.fr/loi-elan/

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