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Un nouvel arrêté pour sécuriser davantage les travaux à proximité des réseaux
Un chantier de rénovation d'un réseau d'assainissement à Lille. - © samuel dhote/le moniteur

Un nouvel arrêté pour sécuriser davantage les travaux à proximité des réseaux

A.L. |  le 29/12/2015  |  Technique

Un nouvel arrêté, publié ce 29 décembre au Journal Officiel, renforce le contrôle des compétences des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Un arrêté du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, renforce le contrôle des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux en encadrant l’examen par questionnaire à choix multiples (QCM). Cet examen est un passage obligé pour toutes les entreprises désireuses de mener ce type de travaux.

L’arrêté, qui modifie le précédent arrêté du 15 février 2012, s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques de toutes catégories – notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés. Il concerne également les exploitants desdits réseaux ainsi que les centres de formation et les centres d’examen par QCM.

Limiter au strict nécessaire les personnes autorisées sur les chantiers

Le nouvel arrêté, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme « anti-endommagement » DT-DICT (Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux), encadre l’examen par QCM en permettant aux personnes intervenant sous la direction des responsables de projet de travaux et des exécutants de travaux d’obtenir, en premier lieu, une attestation de compétence délivrée par le centre d’examen et, en second lieu, une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur.

En outre, l’arrêté ministériel prévoit des mesures de simplification visant à limiter, au strict nécessaire, les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ainsi que des mesures de transition permettant aux personnes disposant de titres, diplômes, certificats de qualification professionnelle et de Certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces), qui ne prennent pas encore en compte l’intervention à proximité des réseaux, d’obtenir l’AIPR. Enfin, l’arrêté reporte la date d’application des obligations relatives aux compétences au 1er janvier 2018, au lieu du 1er janvier 2017.

L’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance et ses annexes sont consultables sur le site du guichet unique.

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