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Un nouveau souffle en droit de la construction

Aurélie Dauger avocate associée LPA-CGR Avocats |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilièresEuropeInternational

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La facette droit de la construction de la loi Elan est mineure à l'aune de ses aspects urbanisme et logement. Elle ne manque pas pour autant d'intérêt. En effet, si ses ambitions ont été réduites, la souplesse qu'elle impulse, en légiférant sur de nouveaux concepts ou en corrigeant des règles trop strictes, est attrayante.

La loi Elan modernise sans aucun doute la construction : nouvelle méthode de construction, nouveau type de vente à terme [...]

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