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Un nouveau souffle en droit de la construction

Aurélie Dauger avocate associée LPA-CGR Avocats |  le 31/01/2019  |  InternationalEuropeOpérations immobilières

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La facette droit de la construction de la loi Elan est mineure à l'aune de ses aspects urbanisme et logement. Elle ne manque pas pour autant d'intérêt. En effet, si ses ambitions ont été réduites, la souplesse qu'elle impulse, en légiférant sur de nouveaux concepts ou en corrigeant des règles trop strictes, est attrayante.

La loi Elan modernise sans aucun doute la construction : nouvelle méthode de construction, nouveau type de vente à terme et une nouvelle catégorie de constructeur, sont créés, renouvelant ainsi les différents aspects de la construction de l'immeuble.

La promotion de la préfabrication

Dans le domaine en plein mouvement des nouvelles méthodes de construction (3D 1 et loi Essoc 2 ), c’est sur la préfabrication que le législateur d’Elan a jeté son dévolu. Ce choix se justifie probablement par les nombreux atouts inhérents à la préfabrication notamment au regard de l’environnement. [...]

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