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Un nouveau régime d’enregistrement pour les centrales à béton

Erick Demangeon |  le 28/10/2011  |  TechniqueBâtimentFrance entièreMatériel de chantierProduits et matériels

À partir d’une capacité de malaxage de 3 m 3 , ces équipements sont soumis au régime des installations classées.

Conformément au décret n° 2011-842 paru le 15 juillet dernier, les « unités de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé », autrement dit les centrales à béton, passent de la rubrique 2515 à la rubrique 2518 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Celle-ci soumet au nouveau régime de l’enregistrement les installations de production de béton prêt à l’emploi dont la capacité de malaxage est supérieure à 3 m 3 . Les modalités d’enregistrement à ce régime sont précisées dans l’arrêté de prescriptions générales du 8 août 2011. Quant aux unités d’une capacité de malaxage inférieure ou égale à 3 m 3 , elles sont soumises au régime de la déclaration. L’arrêté de prescriptions générales pour ces dernières est attendu d’ici à la fin 2011. Le projet de texte est en cours d’examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) avant d’être transmis au Conseil d’Etat.

Régime de l’enregistrement

L’origine du nouveau régime de l’enregistrement remonte à janvier 2006. A l’époque, le rapport « Barthélémy » sur la simplification de la réglementation des installations classées du ministère de l’Ecologie et du développement durable préconise la création d’un régime d’autorisation simplifiée intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Après plusieurs tentatives d’introduction, lors de l’examen de la loi sur la modernisation de l’économie (LME) et de l’avant-projet de loi Grenelle II en particulier, ce projet sera concrétisé par l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009. Ratifiée en Conseil des ministres le 21 octobre 2009, elle donne naissance au régime d’autorisation simplifiée, dénommé « enregistrement », dont les procédures applicables dans ce cadre sont précisées dans le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010.

Clarification

Fruit d’une concertation étroite entre le Bureau des sols et des sous-sols du ministère et le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE), la rubrique 2518 répond à une double volonté : d’une part simplifier et clarifier les procédures ICPE spécifiques aux « unités de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé », et d’autre part identifier et graduer avec une meilleure précision une échelle de risques associés. Pour mémoire, le périmètre de la rubrique 2515 est en effet très large. Il couvre les activités de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. Soit des activités et des métiers très différents sans véritable lien entre eux, allant des centrales d’enrobés à l’exploitation de carrières. Jusqu’au décret n° 2011-842, elle regroupait aussi les « installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique », classées désormais à la rubrique 2522.

Capacité de malaxage

Ce classement plus fin obtenu avec la rubrique 2518 permet de mieux caractériser les installations de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé lors de leur demande d’enregistrement. L’unité industrielle retenue est la capacité de malaxage (au lieu de la puissance installée privilégiée par la rubrique 2515 et source de confusion) à partir des seuils suivants : capacité inférieure ou égale à 3 m 3 , régime de la déclaration ; au-dessus de 3 m 3 , régime de l’enregistrement ; régime à autorisation pour toutes les installations qui n’entrent pas dans les prescriptions générales définies dans l’arrêté du 8 août 2011.

Arrêté de prescriptions générales

L’arrêté de prescriptions générales du 8 août 2011 pour les installations soumises au régime de l’enregistrement reprend les pièces à joindre dans le dossier de demande. Ses chapitres détaillent les points suivants : « Dispositions générales », « Prévention des accidents et des pollutions », « Emissions dans l’eau, l’air et les sols », « Bruit et vibrations », « Gestion des déchets », « Surveillance des émissions d’effluents ». Ils fixent la fréquence et la nature des contrôles à mener ainsi que les seuils à respecter. Pour le reste, l’essentiel des mesures de l’arrêté précise et optimise des règles existantes.

Calendrier

Sur les 1 750 installations de production de béton prêt à l’emploi recensées en France, moins d’une cinquantaine est concernée par le régime de l’enregistrement selon le SNBPE, soit les unités les plus importantes situées pour la plupart à proximité de zones de consommation et à forte densité. L’entrée en vigueur de l’arrêté de prescriptions générales est fixée pour les nouvelles installations au 1 er janvier 2012. Pour les installations existantes, les prescriptions sont d’application immédiate avec des dates butoirs qui s’échelonnent du 1 er janvier 2012 au 1 er juin 2016 selon les articles. A compter de la parution de l’arrêté de prescriptions générales pour les installations soumises au régime de la déclaration, le SNBPE prévoit la publication d’un guide pratique d’usage sur la nouvelle rubrique 2518 et ses applications. Lesquelles devraient également faire l’objet de circulaires à l’initiative du ministère.

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