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Un nouveau droit d’alerte pour les CHSCT

le 19/04/2013  |  Politique sociale

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SANTÉ -

L’adoption de la proposition de loi visant à protéger les « lanceurs d’alerte » (toute personne dénonçant un risque sanitaire ou environnemental) ouvre le droit aux membres du CHSCT d’user de ce droit d’alerte, après avoir été informés d’un risque par un salarié. L’employeur est alors tenu d’informer le CHSCT de la suite donnée à une alerte. En cas de « divergence avec l’employeur sur le bien-fondé de l’alerte » ou en cas de non-réponse de l’entreprise dans le délai d’un mois, le salarié ou le membre du CHSCT pourra saisir le préfet.

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