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Un nouveau départ pour la concession

Par Laurent Richer, avocat au Barreau de Paris, professeur émérite de l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), président de la commission juridique de l’Institut de la gestion déléguée |  le 19/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueVendéeFrance entièreRéglementation des marchés publics

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Commande publique -

L’ordonnance et le décret qui viennent d’être publiés introduisent une nouvelle approche du contrat concessif en matière de travaux et de service public. Entrée en vigueur le 1er avril.

A l’heure où l’Etat et les collectivités locales sont à la recherche de moyens pour empêcher une trop importante dégradation de l’investissement public, la concession peut constituer un outil qui a démontré son efficacité dans le passé. C’est en effet largement grâce à elle que le pays s’est équipé en infrastructures. La réforme du droit des concessions, opérée par la directive 2014/23/UE transposée par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 vont-ils faciliter l’utilisation de ce contrat ou au contraire détourner de son emploi ?

Comme toutes les réformes qui ont été réalisées [...]

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