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Un nouveau départ pour la concession

Par Laurent Richer, avocat au Barreau de Paris, professeur émérite de l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), président de la commission juridique de l’Institut de la gestion déléguée |  le 19/02/2016  |  Passation de marchéFrance entièreVendéeRéglementationCommande publique

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L’ordonnance et le décret qui viennent d’être publiés introduisent une nouvelle approche du [...]

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