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Un nouveau crible pour les projets de l’Etat

le 03/01/2014  |  Matériel de chantierMaîtrise d'ouvrage

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Suite à la parution du décret 2013-1211 du 23 décembre, tout projet d’investissement civil de l’Etat, de ses établissements publics, des établissements publics de santé ou des structures de coopération sanitaire fera désormais l’objet d’une évaluation socio-économique préalable. Si le seuil de 20 millions d’euros HT est atteint, le décret précise le contenu de cette évaluation, notamment l’étude d’alternatives au projet ou l’analyse comparée des modes de financement. Si le financement du projet par l’Etat ou les établissements publics atteint 100 millions d’euros HT et représente au moins 5 % du montant total de l’opération, une contre-expertise est confiée à un tiers missionné par le Commissariat général à l’investissement (CGI). Un rapport sur l’évaluation des grands projets d’investissements sera publié chaque année et annexé au projet de loi de finances.

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PHOTO - 767619.BR.jpg - © Arnaud Robin/Divergence

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