Marchés privés

Un nouveau contrat-type pour les architectes

Depuis la fin 2001, le conseil national de l’Ordre des architectes met à la disposition de ses membres un nouveau contrat-type qui vise à répondre à une clientèle toujours plus exigeante notamment en justification d’honoraires. On le sait, le calcul au pourcentage est souvent suspecté de ne pas inciter les architectes à l’optimisation économique du projet. En deux mots : simple mais pas toujours efficace, et de moins en moins approprié aux petits chantiers.

La solution viendra peut-être de la rémunération « au temps à passer » pour laquelle une « méthode de calcul du prix horaire de l’agence » est proposée par l’Ordre, en annexe de l’article P6 « Mission de l’architecte / rémunération » du nouveau contrat type. Cela signifie pour les architectes : comptez vos heures prévues et multipliez par votre prix horaire d’agence. Un outil d’autant plus précieux qu’il est détaillé et pratique. Un tableau figure dans la méthode et montre par exemple comment, en fonction d’un revenu mensuel attendu, on obtient le prix de vente horaire pour un architecte seul et peu expérimenté effectuant 35 ou 40 heures de travail.
Un autre détermine le prix moyen horaire pour une agence comportant par exemple deux dessinateurs et une secrétaire aux cotés d’un architecte…

D’autres contrats types très attendus sont en cours de rédaction et devraient paraître courant 2002 : le contrat de réhabilitation, destiné à un marché croissant et plus risqué; le contrat de co-traitance, pour les partenaires de la maîtrise d’oeuvre et qui devrait traiter le cas épineux du mandataire.

Ces documents seront disponibles au fur et à mesure de leurs parutions dans les Cahiers détachés du Moniteur et sur le site Web de l’Ordre.

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