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Un nouveau CCAG en 2017

Sophie d'Auzon |  le 11/10/2016  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueNormesRéglementation des marchés publics

Une version remaniée de la norme NF P 03-001, qui sert de base contractuelle à nombre de marchés, est en préparation.

Mise à part une retouche minime apportée en novembre 2009, la norme Afnor NF P 03-001 aura traversé seize années sans subir de lifting. Une longévité exceptionnelle dans l'environnement mouvant qu'est celui du droit de la construction et des contrats. Bien connue des praticiens, cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment qui s'y réfèrent.

Il était temps d'adapter ce document de référence aux évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des pratiques, comme cela a été fait l'an dernier pour sa cousine (1), la norme NF P 03-002 (CCAG des marchés privés de travaux de génie civil). « La révision de la norme NF P 03-001 a pris en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale », précise l'Afnor. Après plusieurs mois de travail, la commission de normalisation réunissant des représentants des acteurs de la construction et des pouvoirs publics a remis sa copie. Le projet de nouvelle norme NF P 03-001 est soumis à enquête publique jusqu'au 31 octobre 2016 (2). L'objectif étant que la norme paraisse en version homologuée début 2017.

Sur la forme, pas de surprise. Le projet de norme conserve le même plan, la même numérotation principale. L'article 1er rappelle que ce CCAG ne s'applique « que s'il est cité parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché ». Et que si les parties souhaitent [...]

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