En direct

Un nouveau carburant sans pétrole est autorisé à la vente

le 29/04/2016  |  Droit de la constructionEnergieRéglementationInternationalFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Energie
Réglementation
International
France
Europe
Immobilier
Valider

Depuis le 4 février, le carburant ED95 est autorisé à la vente en France. Il s’agit du premier carburant non fossile à base d’éthanol se substituant au gazole pour les véhicules industriels, sous réserve de quelques modifications.

Jusqu’au 4 février dernier, plusieurs carburants en France comprenaient de l’éthanol dans leur composition à différentes proportions : jusqu’à 5 % dans le SP95 et le SP98, jusqu’à 10 % dans le SP95-E10, et de 65 à 85 % dans le superéthanol E85. Points communs à tous ces carburants : l'éthanol y est mélangé à des essences d’origine pétrolière ; ils sont réservés à des moteurs à essence. À dater du 4 février, un nouveau carburant composé d’au minimum 90 % d’éthanol est autorisé en France : l’ED95. Une évolution majeure puisqu’il s’agit du premier carburant à base d’éthanol proposé sur le territoire national, capable de se substituer au gazole et destiné aux flottes de véhicules industriels. Autre innovation : l’ED95 ne contient aucun composé d’origine pétrolière.

Base juridique

Publié au Journal officiel du 4 février 2016, l’arrêté du 19 janvier 2016 du ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie autorise la commercialisation et l’utilisation de l’ED95 en France. Il modifie l’arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés en France.

Composition

Carburant liquide non fossile, stable et dont le stockage et la manipulation sont simples, l’ED95 est composé à 90 % au minimum d’éthanol d’origine végétale (à 95 % en règle générale, d’où son nom et indice). Le solde pour atteindre les 100 % est constitué d’additifs procétanes compatibles avec les moteurs diesels. Ces derniers visent à améliorer l’allumage et à lubrifier ; ils apportent en outre une protection contre la corrosion.

Origine de l’éthanol

L’éthanol, ou bioéthanol, de première génération est produit par fermentation, soit du sucre issu de plantes telles que la betterave ou la canne à sucre, soit de l’amidon issu de céréales telles que le blé ou le maïs. Son point faible : la production de ces végétaux se fait au détriment des cultures vivrières. L’éthanol, ou bioéthanol, de deuxième génération provient de résidus, mélasse et déchets fermentescibles ou issus de la vinification ; c’est-à-dire produits à partir de déchets agricoles ou de plantes qui ne servent pas à l’alimentation humaine. L’ED95, en France, est fabriqué à partir de biomasse issue de raisin ou de marc de raisin, soit les déchets solides qui restent une fois le raisin pressé. Non seulement il ne remplace pas d’autres cultures, mais il participe au recyclage des déchets.

Remarque :

Le bioéthanol consommé en France est produit quasiment à 100 % sur le territoire national, et 30 % de la production française de bioéthanol est exportée. La France est le premier producteur européen de bioéthanol (12 millions d’hectolitres produits en 2014 et en 2015), grâce à seize distilleries réparties sur son territoire, capables de répondre aux besoins actuels et à leur éventuelle croissance.

Emploi autorisé

En France, l’arrêté du 19 janvier 2016 autorise l’emploi de l’ED95 dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d’une flotte professionnelle de véhicules disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique. Selon une étude publiée en août 2015 par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l’ED95 est majoritairement utilisé dans les pays scandinaves et, dans une moindre mesure, en Belgique, au Brésil, en Afrique du Sud et dans plusieurs pays d’Asie.

Gains environnementaux

Selon l’analyse de cycle de vie (ACV) publiée par l’Ademe sur les biocarburants, les bioéthanols incorporés directement, et hors changement d’affectation des sols, présentent des gains nets en termes d'émission de gaz à effet de serre de 49 à 72 % par rapport aux carburants fossiles. Sur ce cycle global, ils réduisent jusqu’à 80 % les rejets de CO2 par rapport au gazole. Selon les travaux menés par Scania, l’ED95 permet une réduction de 70 % de la masse des particules, de 80 % du nombre de particules et de 60 % des émissions d’oxydes d'azote (NOx) par rapport aux limites imposées par la norme Euro 6.

Remarque :

L’ACV, ou cycle « du puits à la roue », permet de quantifier les impacts d’un produit depuis l’extraction des matières premières qui le composent jusqu’à sa fin de vie, en passant par les phases de distribution et d’utilisation ; soit de la production à la consommation.

Défis à relever

La loi de transition énergétique d’août 2015 vise 10 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans les transports en 2020, puis au moins 15 % en 2030. Dans ce cadre, les pouvoirs publics entendent favoriser le développement de la part de bioéthanol dans les carburants. En 2016, la loi de finances instaure ainsi une baisse de 1 centime sur les taxes appliquées au SP95-E10. À l’instar du gaz naturel carburant, sous sa forme compressée (GNC) ou liquéfiée (GNL), l’essor de l’ED95 dépendra des facteurs suivants : la densité de son réseau de distribution ; l’offre en véhicules des constructeurs et leur consommation ; le prix de ce nouveau carburant et la fiscalité qui lui sera associée.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur