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Un non-résident personne physique bénéficie-t-il d’un avantage spécifique en cas de cession d’une habitation en France ?

le 28/11/2013  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

OUI. Les personnes physiques non résidentes bénéficient des mêmes exonérations que les résidents, hormis l’exonération de la résidence principale applicable, par définition, aux personnes domiciliées fiscalement en France. C’est pourquoi, une exonération spécifique est accordée aux personnes physiques non résidentes ressortissantes d’un État de [...]

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