Vie de l'entreprise

Un nombre croissant d’entreprises étrangères violent le droit social

Un rapport confidentiel du ministère des Affaires sociales révèle qu’un « nombre croissant » d’entreprises étrangères prestataires de services intervenant en France favorisent le « travail illégal » et violent le droit social.
La Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) constate qu' »un nombre croissant d’entreprises étrangères intervient sur notre territoire en violation des dispositions communautaires et nationales visant à assurer une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs », dans un « rapport d’enquête » révélé par notre confrère Le Figaro.

Les interventions des entreprises étrangères en France dans le cadre de prestations de services, notamment en matière de travail saisonnier, constituent « une ‘zone à risques’ en matière de travail illégal », s’inquiète la Dilti dans son rapport dont l’Agence France Presse s’est procuré une copie.
La Dilti a examiné « uniquement les salariés d’entreprises étrangères temporairement détachés en France au titre d’une prestation de services que celles-ci exécutent, soit pour leur propre compte, soit pour le compte d’une entreprise française ».

Ces entreprises doivent adresser une déclaration aux services de l’inspection du travail. Cependant, la Dilti constate que le nombre de ces déclarations est « loin de correspondre à la réalité des interventions d’entreprises étrangères constatées au quotidien par les corps de contrôle ».

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