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Un mode d'emploi pour le mieux-disant

Laurent miguet |  le 09/02/2018  |  RéglementationCommande publiqueParisSaône-et-LoireRéglementation des marchés publics

Avec son éditorial en forme de plaidoyer pour le végétal, le président des maires de France François Baroin donne tout son poids politique au guide publié lors de leur dernier congrès, fin novembre à Paris, et destiné aux acheteurs publics de prestations paysagères. L'association interprofessionnelle Val'hor et l'Association des maires de France (AMF) ont copiloté la rédaction du fascicule de 24 pages, coordonnée par Emmanuelle Bougault ( Val'hor) et Sylvie Schlumberger (Hortis - association des responsables d'espaces nature en ville).

1. Le « sourcing »

Pour sortir du seul critère du prix, les maîtres d'ouvrage peuvent s'appuyer sur l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'article 4 de ce décret encourage la pratique du [...]

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