Un marché de travaux portant sur des locaux diplomatiques à l'étranger est-il un « marché public » ?
A.-C. GARNIER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 22/09/2008 | Réglementation, Droit immobilier, opération de construction
Construction - Marchés publics et privés -
Faits :
L'ambassadeur de France à Djibouti lance une procédure d'appel d'offre restreint pour l'exécution d'un marché de travaux portant sur les locaux du consulat général de France à Djibouti. Son offre ayant été rejetée, le candidat évincé saisit le Conseil d'État, [...]
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