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Un marché de maîtrise d’œuvre quasiment achevé peut être annulé par le juge
Marché de maîtrise d'oeuvre - © © Groupe Moniteur
Jurisprudence

Un marché de maîtrise d’œuvre quasiment achevé peut être annulé par le juge

Richard Deau |  le 19/10/2012  |  Maîtrise d'œuvreLoire-AtlantiqueInternationalNordRéglementation

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Le pouvoir adjudicateur dispose de plusieurs options pour attribuer un marché de maîtrise d’œuvre. Parmi  elles, la procédure négociée, à condition toutefois que certaines conditions soient réunies. Faute de quoi, le marché peut être annulé par le juge, comme précisé dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 4 octobre 2012.

 Les conditions de recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d’œuvre doivent être strictement respectées, sous peine d’annulation. Dans un arrêt du 4 octobre 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai annule un marché passé par un Crous pour la réhabilitation d’une résidence universitaire. Coup dur pour le pouvoir adjudicateur puisqu’il s’agissait du deuxième marché conclu pour réaliser la maîtrise d’œuvre de l’opération concernée.

Application des principes posés par les arrêts « Béziers [...]

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