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Jurisprudence

Un management autoritaire peut relever de l'insuffisance professionnelle

Par Caroline Gitton |  le 07/07/2017  |  ImmobilierEntreprisesRéglementationDroit du travailManagement

Licenciement -

Une salariée occupant un poste de direction est congédiée pour insuffisance professionnelle. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne manquent pas : insultes, comportement à l'origine de « troubles liés aux risques psychosociaux pour nombre de ses collaborateurs », management autoritaire, volonté de démotiver les équipes… Autant d'actes qui relèvent de la faute.

Un argument dont se saisit l'intéressée : la lettre faisant état de motifs disciplinaires, une rupture pour insuffisance professionnelle n'était donc pas valable.

Question

Un management autoritaire peut-il caractériser l'insuffisance professionnelle ?

Réponse

Oui. Une solution inverse eût conduit à invalider le licenciement, qui se justifiait tant sur le terrain disciplinaire que sur celui de l'insuffisance managériale. Le message de la Cour de cassation est clair : un encadrant doit tout autant être efficace sur le plan technique, que manager ses équipes en les protégeant des risques psychosociaux.

Nuire à leur santé mentale par un management destructeur caractérise donc l'insuffisance professionnelle.

Cet arrêt s'inscrit dans le droit fil d'une jurisprudence très protectrice de la santé physique comme mentale des salariés, et de la protection contre le harcèlement moral.

C ass. soc. , 2 juin 2017, n° 16-13134.

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