Un maître d'ouvrage est-il fautif s'il n'exécute pas un jugement ordonnant la démolition-reconstruction de son ouvrage ?
M. JANNIN Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 22/09/2008 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Opération de construction, Maîtrise d'ouvrage, Rénovation
Construction - Responsabilités et assurances -
Faits :
Un maître d'ouvrage fait édifier une maison. Après [...]
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