Un maître d'ouvrage est-il fautif s'il n'exécute pas un jugement ordonnant la démolition-reconstruction de son ouvrage ?
M. JANNIN Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 22/09/2008 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Opération de construction, Maîtrise d'ouvrage, Rénovation
Construction - Responsabilités et assurances -
Faits :
Un maître d'ouvrage fait édifier une maison. Après réception, des désordres affectant les murs [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
