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Un maître d'ouvrage est-il fautif s'il n'exécute pas un jugement ordonnant la démolition-reconstruction de son ouvrage ?

M. JANNIN Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 22/09/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Construction - Responsabilités et assurances -

Faits :

Un maître d'ouvrage fait édifier une maison. Après réception, des désordres affectant les murs intérieurs et extérieurs apparaissent. Le maître d'ouvrage assigne le constructeur et son assureur en réparation de leur [...]

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