Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux
Le comportement de l’entreprise, des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat… peuvent venir perturber l’exécution d’un marché. Mais les difficultés peuvent aussi résulter de la lenteur de l’administration. C’est ce qu’illustre le Conseil d’Etat, par une décision dans la lignée de sa célèbre jurisprudence « Haute-Normandie ».
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Romain Cayrey et Sophie d'Auzon
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11h34
© © Phovoir
Une administration condamnée pour sa lenteur. Et pas par [...]
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