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Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux
La lenteur de l’administration peut rendre difficile l'exécution d'un marché public - © © Phovoir
Jurisprudence

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Romain Cayrey et Sophie d'Auzon |  le 08/12/2017  |  ConjonctureMaîtrise d'ouvrageFrance Marchés publicsRéglementation

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Le comportement de l’entreprise, des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat… peuvent venir perturber l’exécution d’un marché. Mais les difficultés peuvent aussi résulter de la lenteur de l’administration. C’est ce qu’illustre le Conseil d’Etat, par une décision dans la lignée de sa célèbre jurisprudence « Haute-Normandie ».

Une administration condamnée pour sa lenteur. Et pas par n’importe qui, puisque c’est le Conseil d’Etat lui-même [...]

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