En direct

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux
La lenteur de l’administration peut rendre difficile l'exécution d'un marché public - © © Phovoir

Jurisprudence

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Romain Cayrey et Sophie d'Auzon |  le 08/12/2017  |  ConjonctureRéglementationRéglementation des marchés privésFrance entièreMaîtrise d'ouvrage

Le comportement de l’entreprise, des sujétions imprévues bouleversant l’économie du contrat… peuvent venir perturber l’exécution d’un marché. Mais les difficultés peuvent aussi résulter de la lenteur de l’administration. C’est ce qu’illustre le Conseil d’Etat, par une décision dans la lignée de sa célèbre jurisprudence « Haute-Normandie ».

Une administration condamnée pour sa lenteur. Et pas par n’importe qui, puisque c’est le Conseil d’Etat lui-même qui le confirme dans une décision rendue le 9 novembre. Dans cette affaire, un maître d’ouvrage a eu recours à une maîtrise d’ouvrage déléguée, pour la construction d’un bâtiment. Les travaux ont été réceptionnés avec retard. Mais considérant que ces retards n’étaient pas de leurs fautes, plusieurs entreprises ont saisi le tribunal administratif de la Martinique. Ce dernier a notamment condamné le maître d’ouvrage à verser diverses sommes à l’entreprise titulaire de certains lots et mandataire des groupements attributaires des autres lots.

La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux avait, d’une part, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Un maître d’ouvrage condamné pour sa lenteur retardant la réalisation des travaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX