Un litige portant sur des dommages liés à l'exécution de travaux publics relève du juge administratif
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas) | le 11/11/2016 | Contentieux des contrats publics, Travaux sans tranchée, Marchés publics, Réglementation, Commande publique
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Contentieux -
Une université a fait construire des bâtiments destinés à accueillir des laboratoires de recherche.
Elle a [...]
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