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Un label énergie-carbone pour anticiper la future réglementation environnementale
Au cours de leur conférence de presse commune sur l'efficacité énergétique des bâtiments vendredi 1er juillet, Ségolène Royale et Emmanuelle Cosse ont annoncé la création d'un nouveau label "énergie-carbone" - © © Ministère de l'Environnement

Un label énergie-carbone pour anticiper la future réglementation environnementale

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 01/07/2016  |  EnvironnementEtatSantéEnergieTechnique

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Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont lancé un label unique portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone. Un moyen d’expérimenter et d’ajuster le niveau de la future réglementation de 2018.

« La France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre », se sont félicitées le 1er juillet les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lors d’une conférence de presse faisant le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique. Après un an de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats sur la définition du bâtiment à énergie positive (Bepos), un label « énergie-carbone » est créé pour encourager dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et expérimenter avec les maîtres d’ouvrage volontaires la future réglementation. Créé en s’inspirant des labels existants en lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, le référentiel a été présenté aux parties prenantes le 30 juin. Une nouvelle concertation est engagée pour affiner les indicateurs et décider des seuils à retenir, lesquels pourront ensuite être ajustés en fonction des retours d’expérience capitalisés par un observatoire.

« La certification devrait être opérationnelle en septembre », promettent les deux ministères.

Quatre niveaux BEPOS

Concernant l’évaluation en matière de bâtiment à énergie positive, la performance sera mesurée par un nouvel indicateur, le bilan BEPOS, qui évalue la consommation d’énergie primaire non renouvelable (tous usages confondus, y compris électroménager et électronique) à laquelle il retranche la quantité d’énergie photovoltaïque exportée du bâtiment.

Cet indicateur est gradué en quatre niveaux pour tenir compte des conditions climatiques et de l’implantation du bâtiment. Les niveaux 1 et 2 préfigurent la future réglementation, les niveaux 3 et 4 correspondant à des potentiels locaux plus favorables (réseaux de chaleur, boucles locales énergétiques, opérations d’aménagement…).

Empreinte carbone sur tout le cycle de vie

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre porte sur chacun des composants du bâtiment, durant tout son cycle de vie : la fabrication des composants, leur mise en œuvre, l’exploitation du bâtiment et sa démolition puis sa valorisation par recyclage. La méthode de calcul retenue pour définir les bâtiments bas carbone propose de compléter la mesure de l’impact global du bâtiment (en kg CO2/m2) par un sous-indicateur portant sur l’impact CO2 de la construction afin de répartir l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les phases d’exploitation et de construction, en valorisant notamment les procédés constructifs ou de fabrication sobres en carbone (matériaux biosourcés ou recyclés).

Le CITE reconduit

Par ailleurs, la ministre de l'Environnement a confirmé que que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit l'an prochain. "Le CITE a bénéficié à un million de personnes et 1,5 milliard d'euros a été investi grâce à ce crédit d'impôt. Il sera reconduit l'an prochain dans le cadre du programme budgétaire", a déclaré Ségolène Royal.

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