En direct

Un "indice de mixité sociale" à l'étude pour le logement

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 16/04/2002  |  France entièreLogementDroit de l'urbanismeArchitectureUrbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Aménagement
Logement
Droit de l'urbanisme
Architecture
Urbanisme
Réglementation
Valider

Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq villes d'ici la mi-juillet, a annoncé le secrétariat d'état au logement.
Cet indice qui doit servir à établir une carte de la mixité sociale, quartier par quartier et ville par ville, prendra en compte trois critères: revenus imposables des ménages, taille (nombre d'enfants et nombre d'adultes) et âge des occupants, et devrait porter à terme, aussi bien sur le locatif social, privé que sur la propriété.

Il devrait permettre d'apporter des "éléments objectifs" pour les discussions qui s'engagent dans les communes pour la mise en oeuvre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) prévoyant un taux de 20% de HLM d'ici 16 ans, a-t-on indiqué au ministère.
"Nous avons développé un outil qui va être mis en oeuvre dans cinq villes, auprès de cinq bailleurs sociaux, sur la base du volontariat. Pour le moment, dix villes sont candidates", a indiqué le secrétariat d'Etat. Le choix des cinq premières villes devrait être effectué "d'ici trois semaines" par la direction générale de l'urbanisme et la construction du ministère de l'Equipement, a-t-on ajouté de même source.

"Nous voulons voir comment un quartier se situe dans une ville, comment un parc de logements se situe au sein d'une ville, et aussi vérifier les caractéristiques des ménages récemment arrivés dans ces logements", a-t-on ajouté de même source.
Ces indicateurs locaux de mixité sociale seront rendus possibles par une base de données fiscales dont dispose le ministère de l'Equipement, donnant des indications sur les revenus imposables des ménages dans les différents quartiers, et par la participation volontaire de certains bailleurs sociaux.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur