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Un index TP créé pour réviser les marchés de fibre optique
Chantier de réseaux en fibre optique - © © Serce

Un index TP créé pour réviser les marchés de fibre optique

IDA |  le 12/05/2017  |  EquipementCommunicationTP12d

Créé par l'Insee, l'index TP12d "Réseaux de communication en fibre optique" est divulgué pour la première fois ce vendredi. Il peut être utilisé dans les nouveaux contrats de déploiement d'un réseau de communication trés haut débit.

Ca y est ! L'index de révision TP12d "Réseaux de communication en fibre optique" est connu. Il va faciliter la rédaction des formules de révision pour les marchés de travaux de déploiement du très haut débit jusqu'à l'immeuble.

Créé par l'Insee, en collaboration avec le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce), sa première valeur de février 2017 est publiée ce jour. Sa structure de coûts est représentative de ces marchés de fibre. Il est ainsi composé de 56% de salaires et charges, de 32% de matériaux (dont 19 % de matériel électrique, 10% de fibre optique, 2 % de sables et granulats et 1% d'éléments en béton), de 8% de matériel TP,  de 2% de gazole et de 2% de frais divers.

Un marché en plein essor

Selon l'Observatoire des entreprises intervenant dans les réseaux d'initiative publique, 1,4 milliard d'euros devraient être dépensés cette année pour la conception et la construction des réseaux THD. En tout, le plan France THD représente 27543151 milliards d'euros d'investissements jusqu'en 2754315122.

Cet index permettra de mieux répercuter l'évolution des coûts de ces marchés dont les premiers ont été lancés dès 2015 à la suite de la mise en place d'un plan France très haut débit en 2013. Or, en 2015 il n'existait pas d'index spécifique pour les marchés de fibre optique et c'est souvent l'index TP12a "Réseaux d'énergie et de communication" qui était utilisé, bien qu'il ne comporte pas de fibre optique. A l'occasion de la création de ce nouvel index et pour clarifier son usage, l'intitulé du TP12a change de nom pour devenir "Réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique". Sa méthode de calcul reste inchangée.

Substitution délicate

Mais quid de l'existant ? Des entreprises pourraient être tentées de demander le remplacement de l'index prévu dans leurs contrats en cours par l'index TP12d. Or cela se heurte au principe de l'intangibilité du prix d'un marché public. « On ne peut pas non plus invoquer l'illégalité de l'index déjà utilisé, sauf à ce qu'il n'ait aucun lien avec l'objet du marché, ce qui est peu probable », ajoute Walter Salamand, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.

En attendant d'éventuelles consignes de Bercy, la réforme des marchés publics en vigueur depuis avril 2016 fournit cependant une piste intéressante. « L'article 139-1° du décret marchés publics permet de modifier un marché sans limite de montant lorsque le contrat initial comporte une clause de réexamen, explique l'avocat. Celle-ci peut prévoir la substitution d'un index avec le consentement des parties. » Encore faut-il qu'une telle stipulation ait été prévue. Une solution plus hasardeuse pourrait peut-être venir aussi de l'article 139-6° qui autorise des modifications des contrats sous certains seuils, notamment celui de 15 % du montant initial du marché : « Cette disposition pourrait être utilisée en capant [c'est-à-dire en bornant, NDLR] le nouvel index ». Pour les marchés privés, un simple avenant suffira pour changer d'index.

Retrouvez chaque mois les valeurs de l'index TP12d sur www.services.lemoniteur.fr/indices-index.

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