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Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
Jean-Claude Volot, Médiateur de la sous-traitance avec Christian Estrosi, ministre de l'Industrie - © © christian-estrosi.com

Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

Sophie d'Auzon |  le 02/11/2010  |  RéglementationMarchés privés

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Première mesure prise par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, suite au rapport Volot sur la sous-traitance : la réalisation d'un guide pour améliorer les relations sous-traitants/donneurs d'ordres.

Venu inaugurer le salon de la sous-traitance industrielle (Midest) à Villepinte, Christian Estrosi a annoncé ce mardi 2 novembre la parution d'un "Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs". Elaboré conjointement par le ministère de l'Economie et les services de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, ce guide vise à pallier la méconnaissance par les PME/PMI des dispositions censées les protéger. Il rappelle les règles applicables et décrit succintement les comportements abusifs ou mauvaises pratiques rencontrés dans les relations de sous-traitance, au travers de six thèmes : la commande, la relation contractuelle, le prix, la réception et la facturation, le paiement, et la propriété intellectuelle. 

"Aujourd'hui, avec ce guide, nous privilégions une approche fondée sur le dialogue, a déclaré le ministre de l'Industrie. Mais si les problèmes persistent, je n'exclus pas d'avoir recours à la loi." Rappelant que "l'amélioration des relations donneurs d'ordres / sous-traitants est au cœur de notre politique industrielle", Christian Estrosi a par ailleurs insisté sur les trois priorités fixées aux comités stratégiques de filières créés début septembre : "élaborer des modèles de contrats écrits de sous-traitance ou d'échanges commerciaux, adopter des chartes de bonnes pratiques spécifiques et mettre en place des médiations interentreprises pour chaque filière".

Le BTP n'est pas directement impacté par les premières mesures annoncées dans la lignée du rapport Volot sur le dispositif juridique de la sous-traitance. En effet, les préconisations de ce rapport (remis fin août 2010) avaient conduit Bercy à ne pas toucher à la loi de 1975 sur la sous-traitance, jugeant qu'elle avait été conçue sur mesure pour le BTP et fonctionnait bien dans cette filière considérée comme "plutôt vertueuse". Cela étant un certain nombre d'entreprises du secteur, notamment les entreprises de l'équipement technique, sont amenées à travailler en sous-traitance industrielle et donc concernées au premier chef...


Pour consulter le guide, cliquez ici

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