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Un guide pour la passation des marchés publics d’assurances
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Un guide pour la passation des marchés publics d’assurances

Cloâtre Elodie |  le 05/08/2008  |  RéglementationCommande publiqueFrance entièreResponsabilités et assurancesRéglementation des marchés publics

L’observatoire Economique de l’achat public (OEAP) a publié un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurance des collectivités locales.

Triple objectif annoncé :
- constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances,
- clarifier les dispositions réglementaires en vigueur et exposer les bonnes pratiques,
- permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.

Le document détaille la préparation d’un marché public d’assurances, l’élaboration du cahier des charges et des documents de marchés, ainsi que les questions liées à la passation et à la notification du marché. Il précise également comment les clauses contractuelles permettent de faciliter l’exécution du marché.
A souligner : une annexe a été prévue pour aider les collectivités à définir leurs besoins.

Retrouvez le guide pratique


Retrouvez ce guide en cahier spécial du Moniteur n°5457 du 27 juin 2008

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