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Un guide pour harmoniser le contrôle des installations

le 08/11/2013

Assainissement non collectif -

Cinq millions de foyers français ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d’installations d’assainissement non collectif (ANC). Le ministère de l’Ecologie et le ministère des Affaires sociales viennent de publier un guide pour accompagner les services publics d’assainissement (Spanc) dans la mise en œuvre des deux arrêtés de septembre 2009 entrés en vigueur en juillet 2012. Des fiches-types permettent notamment d’harmoniser les pratiques de contrôle des installations au niveau national.

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