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Un guichet unique en test dans les administrations
Référent unique - © Le Moniteur

Un guichet unique en test dans les administrations

Sophie d’Auzon |  le 09/01/2019  |  Administration Loi Essoc

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Loi Essoc
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Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de l'expérimentation font l'objet d'un décret paru fin 2018.

 

En pleine trêve des confiseurs, un décret d'application de la loi "Confiance" ou "Essoc" (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, article 29) a été publié. Il vient mettre en musique l'expérimentation, qui sera menée jusqu'à fin 2022, du "référent unique" que les administrations peuvent décider d'instaurer en leur sein.

A l'origine de cette initiative, un constat, formulé dans l'étude d'impact de la loi : "La multiplicité des acteurs administratifs au sein de l’organisation administrative et territoriale des services publics est source de complexité, de perte de temps pour l’usager et d’inefficacité pour l’administration". L'objectif est dès lors, pour ce référent unique, de "constituer l’interface exclusive de l’usager dans sa relation avec les services publics concernés. [...] il doit faciliter les démarches administratives des usagers. Ce faisant, la centralisation par un référent unique des demandes présentées par les usagers doit également permettre un traitement optimisé de ces demandes, par la connaissance que ce référent aura des services compétents pour les traiter".

Liste des administrations concernées

Le décret du 28 décembre liste les administrations de l'Etat, des établissements publics de l'Etat (tous les EPA et certains Epic, parmi lesquels l'Anru, l'Ademe, l'Epareca ou encore la Société du Grand Paris) et des organismes de sécurité sociale pouvant installer un tel guichet unique. Il ajoute que "les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux qui en font la demande peuvent participer, pour les domaines relevant de leurs compétences, à l'institution d'un référent unique, dans des conditions définies par une convention signée avec les services de l'Etat compétents".

Le décret (article 1er) précise aussi le rôle de ce référent unique : "Il centralise les demandes des usagers. Il collecte, auprès de l'usager ou des différentes administrations concernées, les documents nécessaires à l'instruction de sa demande et attribue la demande au service compétent en vue de son traitement". Ses coordonnées ainsi que son domaine de compétences devront être publiés sur le site Internet de l'administration concernée (article 2).

Evaluation de l'expérimentation

Au terme des quatre années de l'expérimentation, une évaluation sera réalisée, notamment concernant son impact sur les délais de traitement des demandes adressées par les usagers. Le Premier ministre remettra au Parlement un rapport global d'évaluation. Cela permettra d'améliorer le dispositif, voire de le généraliser...

Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique

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