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JEROME MICHON |  le 27/10/2000  |  Collectivités localesCommande publiqueEnvironnementMise en concurrenceDéveloppement durable

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Un nouveau « club marchés » et des débats sur les réformes en cours

Le 18 octobre, près de 300 maîtres d'ouvrage publics et privés, chefs d'entreprise, professeurs de droit, avocats, experts en droit des contrats, se sont retrouvés à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), pour débattre de l'évolution de la réglementation des marchés publics et privés. La présence de plusieurs conseillers d'Etat, dont celle du vice-président honoraire du Conseil d'Etat, Marceau Long, fut remarquée dans l'assistance, ainsi que l'intervention de Marie-Dominique Hagelsteen, présidente du Conseil de la concurrence, qui a rappelé la place du droit de la concurrence et l'esprit de la loi « nouvelles régulations économiques », adoptée la veille par le Sénat.

Les débats ont permis de mettre en lumière de nombreux points à améliorer, modifier ou expliciter dans le projet de réforme du Code des marchés publics. L'une des versions du projet de décret, consultable sur le site Web du « Moniteur », a servi de base aux discussions, ainsi que le rapport de la CCIP sur l'avenir de la commande publique. Une seconde table ronde, consacrée au droit des marchés privés, a souligné la nécessité d'une réforme de la loi de 1975 sur la sous-traitance, et les aléas jurisprudentiels et contentieux en terme de groupements ou de pratiques anticoncurrentielles.

Les textes intégraux des interventions seront publiés prochainement dans le cahier détaché du « Moniteur ».

PHOTOS :

Après une présentation du projet de décret réformant le Code des marchés publics par Jérôme Michon, chef du service réglementation du « Moniteur », la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a présenté les conclusions de son groupe de travail sur la commande publique, par la voix du professeur Laurent Richer et de Pierre Blanc, membre de la CCIP.

Michel Franck, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a souligné les préoccupations des PME face à la complexité de la réglementation.

Jacques Guy, P-DG du Groupe Moniteur, a rappelé la mission d'information du « Moniteur » et son rôle d'acteur au service du monde de la construction.

Roger Mouysset, directeur général du groupe immobilier 3 F, a démontré que les contraintes réglementaires détournaient les entreprises des appels d'offres des SA d'HLM.

Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat et présidente du Conseil de la concurrence.

Devant de nombreuses personnalités, les représentants des fédérations du BTP et de la CCIP de Paris ont pu s'exprimer sur les réformes en cours. Le ministère de l'Economie et des Finances a participé, par la voix de la DGCCRF.

Bernard Boubli, conseiller à la Cour de cassation, s'est livré à une vive critique de la loi de 1975 sur la sous-traitance.

Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat, a exprimé sa réticence à valider le mieux- disant social en jurisprudence, par-delà l'arrêt de la CJCE du 26 septembre 2000.

Laurent Richer, professeur et rapporteur des positions de la CCIP, a plaidé pour une loi réformant la commande publique. De g. à dr. : Serge Rampa (FNTP) et Thierry Ceccon (FFB).

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