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Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux
De nouveaux formulaires - © © Groupe Moniteur

Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux

S.D.A. |  le 05/07/2011  |  5619formulairesRéglementation

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce la création d'un nouveau formulaire, ainsi que la mise à jour de deux formulaires, NOTI7 et NOTI8.

A côté du formulaire EXE1 « Ordre de service », qui demeure utilisable pour les marchés de fournitures et de services, Bercy met à disposition des maîtres d'œuvre un nouveau formulaire EXE1-T . Il permet de formaliser des ordres de services dans le cadre de l'exécution de marchés publics de travaux.

Par ailleurs, la rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire) a été modifiée. Cette rubrique concerne l'engagement garantissant le remboursement d'une avance. Elle prévoit désormais que « La présente garantie [ou caution] expire lorsque le titulaire me présente toutes les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et incontesté de l'avance ».

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