Un formulaire spécifique pour les ordres de service dans les marchés publics de travaux
S.D.A. | le 05/07/2011 | 5619formulaires, Réglementation
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce la création d'un nouveau formulaire, ainsi que la mise à jour de deux formulaires, NOTI7 et NOTI8.
A côté du formulaire EXE1 « Ordre de service », qui demeure utilisable pour les marchés de fournitures et de services, Bercy met à disposition des maîtres d'œuvre un nouveau formulaire EXE1-T . Il permet de formaliser des ordres de services dans le cadre de l'exécution de marchés publics de travaux.
Par ailleurs, la rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire) a été modifiée. Cette rubrique concerne l'engagement garantissant le remboursement d'une avance. Elle prévoit désormais que « La présente garantie [ou caution] expire lorsque le titulaire me présente toutes les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et incontesté de l'avance ».
