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Jurisprudence

Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation

le 06/05/2016  |  Droit de la constructionBâtimentDroit de l'environnementImmobilierUrbanisme

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Un contentieux a été engagé contre un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une centrale de production électrique. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté au motif que la preuve rapportée par l’exploitant, s’agissant de ses capacités techniques et financières, était insuffisante. Le débat portait sur les capacités d’un tiers sur lesquelles l’exploitant disait pouvoir s’appuyer. [...]

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