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Jurisprudence

Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation

le 02/05/2016  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechniqueBâtiment

ICPE -

Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Un contentieux a été engagé contre un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une centrale de production électrique. Le tribunal administratif a annulé l’arrêté au motif que la preuve rapportée par l’exploitant, s’agissant de ses capacités techniques et financières, était [...]

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