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Un entretien avec le président de L'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye

REMI CAMBAU, JOSETTE DEQUEANT |  le 17/11/2000  |  Collectivités localesAssociationsAménagementCommande publiquePassation de marché

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«On nous demande un urbanisme adapté au goût de chacun»

Qu'attendez-vous de votre congrès ?

L'Association des maires de France va interpeller l'Etat afin qu'il précise ses intentions sur l'évolution de la décentralisation. Aujourd'hui, nous constatons une recentralisation des ressources et une décentralisation des charges.

Nous attendons du gouvernement qu'il nous donne sa lecture de l'autonomie financière des collectivités locales. La mort de l'impôt local est programmée. Or, son efficacité est plus grande que celle de l'impôt national. Il faut donc s'interroger sur les nouvelles assiettes des impôts locaux.

Quelles doivent être leur localisation et la liberté de ceux qui le perçoivent ? Dans quels domaines doit-il y avoir transfert ? Ce sera un congrès très interrogatif car les maires sont confrontés à de nombreux défis. Par exemple, sur l'intercommunalité : si celle-ci marche bien, les communes se justifient-elles encore ? Comment allons-nous faire face à nos charges nouvelles en matière d'environnement ou de vieillissement de la population ?

La séance plénière sera consacrée à la décentralisation et, pour la première fois, un débat réunira les maires ruraux et urbains ensemble.

A propos d'intercommunalité, quelle est votre lecture du projet de loi Solidarité et renouvellement urbains ?

Ce texte apporte deux avancées : en matière de cohérence et de simplification des documents d'urbanisme. Il institue une approche globale des principales politiques urbaines : urbanisme, transports, logement... et ceci est positif. Les maires sont toujours ravis lorsque l'on simplifie les textes, surtout en matière d'aménagement urbain. Mais le projet nous préoccupe sur deux points : il privilégie la densité urbaine, alors qu'il faudrait au contraire aller vers un étalement. Et nous craignons qu'il ne soit une source d'inflation administrative et contentieuse.

De quelle manière ?

L'aménagement urbain reste encore régi par de nombreux textes et cette loi comportera de nombreux décrets d'application. Nous, les maires, nous pensons que pour monter un bon projet, il faut surtout réfléchir et s'investir en amont, au niveau des études préalables.

Cela pose le problème de l'ingénierie publique et de l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage, notamment pour les petites communes.

Au travers de l'intercommunalité, il va falloir que les collectivités locales se dotent de pôles de compétences. Les maires devront s'entourer de comités de pilotage réunissant des urbanistes, des sociologues...

Notre sondage (voir p.64) indique que les Français demandent à être consultés sur les projets d'aménagement urbain. Pourquoi y a-t-il peu de référendums locaux ?

Non seulement ils sont lourds à organiser, mais il s'agit souvent d'une arme à double tranchant. Le référendum doit responsabiliser l'opinion et non servir la démagogie. S'il comporte un bouleversement des habitudes comme c'est le cas, par exemple, en matière d'infrastructures de transport, il y a un grand risque de voir le conservatisme dominer.

En revanche, il n'y a jamais eu autant de réunions d'associations de quartier en matière d'aménagement urbain. Plus aucun projet ne pourra se faire sans consultation, en allant au plus près des gens. Les nouvelles technologies vont nous le permettre.

Avez-vous le sentiment que les maires se sont un peu éloignés de leurs concitoyens ?

Paradoxalement, alors que la notion de risque se développe comme une valeur positive dans la société, la population demande toujours plus de protection. Et considère en quelque sorte que le pouvoir politique a failli de ce point de vue. Ce sera un des thèmes dominant des élections municipales. Après le besoin de cohésion sociale en 1995, celui de sécurité a émergé.

Comment évolue la demande des habitants en termes d'aménagement urbain ?

Nos concitoyens ont un peu une attitude de consommateurs. Et le pouvoir dont ils attendent le plus, c'est celui de proximité. Dans une période où la publicité s'adresse personnellement à chacun, où la télévision rentre dans les foyers, je perçois un besoin que les élus s'occupent de chacun en particulier. Avec une exigence de qualité dans le traitement des espaces de proximité : ma crèche, mon espace vert... On nous demande presque un urbanisme individuel dans un ensemble collectif, car on est plus habitant d'un quartier que d'une ville, a fortiori d'une agglomération. Et on adhère à une association pour se défendre soi-même, à ce niveau.

Un urbanisme nouveau doit s'accompagner d'une exigence nouvelle d'adhésion et d'appropriation des projets. Il ne suffit pas de maîtriser les techniques de construction : un projet n'est réussi que si les habitants se l'approprient. On touche là à l'analyse des effets comportementaux des politiques publiques.

Au fond, les gens demandent aux élus de les aider à retrouver un équilibre, alors que nous venons de basculer d'une société rurale à un mode de vie urbain. Le maire est toujours le dernier recours lorsque les choses se passent mal dans la cité, que ce soit au niveau des quartiers ou des familles. C'est pourquoi le droit à l'expérimentation, à l'initiative, doit s'élargir.

C'est le problème de la transparence ?

Pas seulement. Les habitants veulent de plus en plus participer à l'élaboration de l'aménagement de leur cadre de vie mais ils nous demandent aussi d'être performants à la fois sur les coûts et sur la qualité de l'offre. Ceci est vrai pour tous les services publics.

Nous allons d'ailleurs annoncer, lors de notre congrès, la signature d'un cahier des charges sur l'eau avec nos délégataires. La collectivité locale doit avoir plus de liberté et de responsabilité : cela passe par l'inventaire du patrimoine existant et par l'élaboration d'une véritable planification, avec une stratégie d'objectifs sur le service offert. Le consommateur, lui, souhaite davantage de transparence et d'information sur le prix et la qualité.

Que pensez-vous du projet de décret de réforme des marchés publics ?

Il reprend un certain nombre de propositions que nous avions faites, comme l'harmonisation des seuils européens, la simplification des règles de la commande publique ou l'accès de la place des PME dans la commande publique.

Aujourd'hui, le maître d'ouvrage public local doit faire face à trois difficultés : la pression de plus en plus forte de la population et du tissu économique pour adapter la commande publique au contexte économique local ; la complexité et la diversité des règles de la commande publique ; en outre, il doit assumer seul sa compétence face à la pénalisation du droit des marchés publics.

Quelle est votre position sur le mieux-disant ?

Nous sommes favorables au mieux-disant, tout en mesurant bien la difficulté qu'il soulève. C'est pourquoi nous aurions souhaité introduire le paramètre de l'écart de prix ramené à la durée de l'amortissement et non de l'écart de prix ponctuel sur l'offre.

Le mieux-disant passe par une définition claire et précise du besoin de la collectivité qui lui permet de hiérarchiser ses critères de choix de l'offre répondant le mieux à celui-ci.

La liberté de choix des critères d'attribution des marchés devrait être retenue dès lors qu'ils n'ont pas une portée discriminante et qu'ils sont annoncés en amont de la passation des marchés. Ainsi, l'élu local pourra recadrer la commande publique en fonction des critères de choix au coeur d'une gestion de la cité plus sociale ou même plus environnementale.

PHOTO : « Nous sommes favorables au mieux-disant, en mesurant la difficulté qu'il soulève.

Le programme du Congrès des maires

Le 83e congrès de l'Association des maires de France se tiendra, à Paris (Parc des expositions de la Porte de Versailles), du 21 au 23 novembre, sur le thème « Décentralisation : la nouvelle donne territoriale ». Plus de huit mille maires sont attendus. Il sera précédé par la réunion annuelle des maires d'outre-mer à l'Hôtel de ville de Paris.

Dans le cadre du congrès, se tiendra le Salon des maires : plus de 600 exposants devraient accueillir près de 40 000 visiteurs.

Le programme est le suivant.

LE 21 NOVEMBRE

Matin. « Les réformes en question » (les gens du voyage ; la responsabilité pénale des maires ; le statut de l'élu ; la fonction publique territoriale).

A l'issue de la matinée, sera inauguré le Salon des maires et des collectivités locales par Jean-Paul Delevoye, président de l'AMF, Ernest-Antoine Sellière, président du Medef, et Michel Barnier, commissaire européen.

Après-midi. « Assemblée générale statutaire », puis séance solennelle d'ouverture en présence de Lionel Jospin, Premier ministre.

LE 22 NOVEMBRE

Matin. Table ronde-débat sur le thème « Maires urbains, maires ruraux : agir ensemble ».

Après-midi. Débats (échéances environnementales ; développement économique et intercommunalité ; transports ; action sociale de proximité).

LE 23 NOVEMBRE

Matin. Débats : finances locales et technologies de l'information et de la communication.

Après-midi. Présentation de la résolution générale et séance de clôture.

Renseignements. : AMF, 41, quai d'Orsay 75343 Paris

Cedex 07 ; tél. : 01.44.18.14.14 ; fax : 01.44.18.14.15. web : http : //www.amf.asso.fr ; email : amf@amf.asso.fr

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