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Un entrepreneur interpellé pour emploi irrégulier de salariés polonais
Un entrepreneur du Nord-Pas-de-Calais est accusé de travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage de main-d’œuvre. - © © DR

Un entrepreneur interpellé pour emploi irrégulier de salariés polonais

Florent Lacas |  le 11/12/2014  |  Droit socialNordFrance Europe

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D'après des informations du quotidien "Nord Eclair", un entrepreneur du BTP du Nord-Pas-de-Calais a été interpellé pour avoir employé illégalement des salariés d'Europe de l'Est.

"Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage de main-d’œuvre" : ce sont les charges qui pèsent sur un entrepreneur du Nord-Pas-de-Calais, interpellé le 8 décembre pour emploi illicite de salariés polonais, selon une information du quotidien Nord Eclair.

Il a été repéré à la suite de plaintes répétées de la part d'entrepreneurs de la région. "La compagnie de gendarmerie de Valenciennes se penche alors sur ces doléances, explique Nord Eclair. Le 27 octobre, un chantier est contrôlé à Mastaing, avec le concours du comité départemental de la lutte anti-fraudes. Six ouvriers, de nationalité polonaise, sont contrôlés." Les enquêteurs découvrent que ceux-ci sont payés en dessous du Smic, ce qui est contraire à la réglementation française.

Le suspect avait visiblement créé une société basée en France pour y détacher des salariés dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus avec une autre société, Multipro, créée par le même homme en Pologne. Aucune déclaration de détachement n'avait été faite auprès de l'Inspection du travail.

L’entrepreneur a été placé sous contrôle judiciaire et devra répondre des charges qui pèsent sur lui devant le tribunal correctionnel de Valenciennes, le 27 janvier.

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