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Un entrepreneur chargé de la gestion du compte prorata peut-il recevoir une indemnité de ce fait ?
Installations de chantier - © © Groupe Moniteur

Un entrepreneur chargé de la gestion du compte prorata peut-il recevoir une indemnité de ce fait ?

EC |  le 22/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privéscompteprorata

Oui, la tenue du compte prorata est une charge souvent lourde qui justifie le versement d'une rémunération. Cela doit être prévu dans la convention de gestion et de règlement du compte prorata.

Un compte prorata doit être ouvert dès lors que plusieurs entreprises concourent à la réalisation d'un même ouvrage, et que certaines exposent des frais dans l'intérêt commun (par exemple : consommation d'eau et d'électricité, nettoyage du bureau de [...]

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