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Un enduit décoratif n'est pas un ouvrage

le 28/10/2016  |  EnduitExécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Garantie décennale -

Un maître d'ouvrage assigne, sur le fondement de la garantie décennale, le constructeur ayant exécuté l'enduit du mur [...]

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